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La loi BLOCTEL: un service pour se protéger du démarchage téléphonique

Bloctel est une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Elle a été instaurée le 1er Juin 2016 et remplace la loi Pacitel qui n’était pas soumise à obligation réglementaire. Cette liste est conforme à la loi n°2014-344 du 17 Mars 2014. Ainsi, avant d’appeler un consommateur, les professionnels doivent s’assurer qu’il n’est pas inscrit sur la liste d’opposition.

A quoi sert-elle ?

Tout consommateur présent sur le territoire français peut s’inscrire sur le site du gouvernement. L’inscription à cette liste d’opposition interdira des professionnels de démarcher un consommateur mais aussi la vente ou la location de fichiers contenant les coordonnées de personnes inscrites sur la liste d’opposition. Dans cette loi, ne sont pas inclus : les SMS et spams vocaux, si le consommateur est déjà client de l’entreprise, les instituts de sondages et les associations à but non lucratif et enfin les fournitures de journaux, les périodiques et les magazines peuvent vendre ou louer les coordonnées des consommateurs.

Comment s’inscrire gratuitement en tant que consommateur ?

Pour vous inscrire, vous allez devoir remplir un formulaire d’inscription et indiquer une adresse mail. Sous 48h, vous allez recevoir un mail contenant un lien de validation de l’inscription (vous aurez 10 jours pour cliquer dessus une fois le mail envoyé). Un deuxième mail vous sera envoyé après confirmation de l’inscription. Il contiendra le numéro de l’inscription. Il vous permettra d’accéder à votre espace personnel. Après avoir validé votre inscription, les numéros seront inscrits à la liste dans un délai de 30 jours au maximum. Votre inscription sera effective pour une durée de 3 ans et est renouvelable.

Et si je reçois encore des appels de démarchage téléphonique ?

Si 30 jours après la validation de votre inscription vous recevez encore des appels de démarchage téléphonique, vous avez le droit de faire une réclamation. Vous allez devoir préciser la date de l’appel, la plage horaire de l’appel, le numéro de votre ligne, le numéro de l’appelant, son secteur d’activité.

Je suis une entreprise, en quoi la loi BLOCTEL me concerne-t-elle ?

Il est interdit de la part des professionnels de démarcher un consommateur qui est inscrit sur la liste d’opposition Bloctel depuis plus de 30 jours. Le professionnel doit donc saisir au moins tous les 30 jours le service Bloctel lors d’une campagne de prospection. L’abonnement au service Bloctel pour un professionnel est payant. Il existe différent tarif selon l’utilisation que vous souhaitez en faire. Chaque professionnel doit souscrire à un abonnement.