Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site https://www.au-bout-du-fil.fr/ et des services proposés à l’utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site https://www.au-bout-du-fil.fr/ suppose le respect et l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. De ce fait, elles valent contrat entre le service et l'utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur refuse de respecter les conditions d’utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

VOCABULAIRE

Agent : utilisateur désigné comme agent par https://www.au-bout-du-fil.fr/ afin de réaliser les missions confiées par Au bout du Fil dans le domaine du télémarketing ou autres services associés à la Relation Client à Distance

Client : utilisateur désigné comme client par https://www.au-bout-du-fil.fr/ afin de confier des missions en télémarketing & relation client à distance à Au bout du fil

Partenaire : utilisateur désigné comme partenaire par https://www.au-bout-du-fil.fr/

Utilisateur : est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur https://www.au-bout-du-fil.fr/

Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques de https://www.au-bout-du-fil.fr/

Identifiant : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur https://www.au-bout-du-fil.fr/ pour accéder aux espaces réservés aux membres : agent – client -partenaire

Mot de passe : est une information confidentielle destiné à l’utilisateur qui en fera l’usage en même temps que son identifiant pour accéder à des rubriques spécifiques et/ou personnelles. Elles permettent de prouver l’identité de la personne utilisatrice et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

INSCRIPTION

Les pseudos comportant l’adresse d’un site internet sont strictement interdits.

Inscriptions multiples

Les inscriptions sous plusieurs pseudos sont interdites. En cas d’oubli, contactez-nous pour une nouvelle activation de votre compte. https://www.au-bout-du-fil.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans avertissement ni justification, tout compte frauduleux, suspect, illicite ou ne respectant pas les conditions générales d’utilisation.

Avatars

Vous avez la possibilité d’utiliser les éléments mis à votre disposition ou de télécharger une image et un avatar vous correspondant dans la limite de 5 MO. Les éléments pouvant choquer autrui et notamment les images à caractère pornographique ou sexuel seront supprimées sans avertissement ni justification. En cas de récidive, le compte de l’agent sera supprimé.

Contenus interdits

Il est formellement interdit de tenir des propos contraires à la réglementation en vigueur et aux bonnes mœurs. Les auteurs de messages à caractère provocateur, injurieux, diffamatoire, raciste, politique, ventes déguisées ou démarchage, religieux ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité ou à la sensibilité d’autrui pourront se voir interdire l’accès total au site https://www.au-bout-du-fil.fr/, sans préavis et sans possibilité de réclamation.

Tous les messages destinés à nuire, directement ou indirectement, à l’un de nos partenaires, clients, prestataire ou Au Bout du Fil (https://www.au-bout-du-fil.fr/) seront effacés entraînant la suppression du compte, du message et l’accès total au site https://www.au-bout-du-fil.fr/ sans préavis et sans possibilité de réclamation. Des actions en justice pourront être entamées à l’encontre des responsables.

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines parties du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. https://www.au-bout-du-fil.fr/ se réserve le droit de refuser l'accès au service, sans notification préalable, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions d'utilisation. https://www.au-bout-du-fil.fr/ met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. https://www.au-bout-du-fil.fr/ ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service. https://www.au-bout-du-fil.fr/ se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Toute infraction et non-respect des conditions d’utilisation du site https://www.au-bout-du-fil.fr/ pourra entrainer la suppression sans avertissement du compte utilisateur et de ses données. Toute action en justice pourra être menée par le https://www.au-bout-du-fil.fr/. Le site https://www.au-bout-du-fil.fr/ ne peut pas être tenu pour responsable d’une utilisation non-conforme du site internet https://www.au-bout-du-fil.fr/ ni de faits qui lui sont extérieurs comme les interruptions, lenteurs et tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l'utilisation du site. Il ne pourra pas être tenu pour responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque raison que ce soit.

Les visiteurs et clients du site internet h https://www.au-bout-du-fil.fr/ sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente des conditions générales d’utilisation sur le site https://www.au-bout-du-fil.fr/ L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur internet ainsi que de l'usage des services en ligne proposés par le site https://www.au-bout-du-fil.fr/. Il reconnait et accepte les contraintes et limites liées à internet à savoir :

Les données qui circulent sur la trame internet peuvent être réglementées (droit de propriété…)
Les performances techniques et les temps de réponse liés à l’utilisation de internet aussi bien pour consulter, interroger que pour transférer les données d'informations sont aléatoires
L’utilisateur est seul responsable de la communication qu’il fait à des tiers de ses identifiants et d'une manière générale, de toute information personnelle ou confidentielle le concernant
L'utilisateur se doit de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur le réseau internet

Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. L' Article 323-3 Modifié par LOI n°2012-410 du 27 mars 2012 - art. 9 précise :

Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Lorsque les infractions prévues aux deux premiers alinéas ont été commises à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à 5 ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction non autorisée de la marque, logo et signe distinctif afférents à https://www.au-bout-du-fil.fr/ constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu'il met en ligne via le service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit https://www.au-bout-du-fil.fr/ contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de https://www.au-bout-du-fil.fr/. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de https://www.au-bout-du-fil.fr/ , y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. https://www.au-bout-du-fil.fr/ se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

DROITS D’AUTEUR

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Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, https://www.au-bout-du-fil.fr/ s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site https://www.au-bout-du-fil.fr/ fait l'objet d'une déclaration à la CNIL : dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15), selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ce fichier est dispensé de déclaration à la CNIL : Fichiers de communication non commerciale. Lien consultable

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Par courrier à : Au bout du Fil, Le Cloud, 2 rue de l'Epine 59650 Villeneuve d'Ascq.

Limites de responsabilité

https://www.au-bout-du-fil.fr/ est un site qui permet de confier des missions de télémarketing à des professionnels indépendants exerçant dans le domaine de la Relation Client à Distance, de les former et d’entretenir un réseau de professionnels du télémarketing. Il permet également aux professionnels de confier des missions en appel entrant et/ou sortant à https://www.au-bout-du-fil.fr/ qui se charge de les faire éxécuter par le réseau d’indépendants inscrits sur son site. L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de https://www.au-bout-du-fil.fr/, à quelque titre que ce soit. L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le site ainsi que du téléchargement et de l’utilisation des logiciels complémentaires proposés par https://www.au-bout-du-fil.fr/ dans le cadre de la réalisation des missions proposées et acceptées par l’agent. L'accès à certaines rubriques de https://www.au-bout-du-fil.fr/ nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. https://www.au-bout-du-fil.fr/ s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. https://www.au-bout-du-fil.fr/ ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le service. https://www.au-bout-du-fil.fr/ ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort du Tribunal de Lille sont compétents.

Mise à jour : 19/03/2022